Conditions d'utilisation de Edukeen
Dernière mise à jour : 14 mai 2025
Bienvenue sur Edukeen (le « Service »), un outil d'apprentissage en ligne qui génère des cartes mémoire à partir de fichiers PDF ou de liens vers des vidéos YouTube téléversés par les utilisateurs. Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du Service, exploité par Omicron Software P. S. A. (« nous » ou « notre »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Éligibilité
Le Service est destiné aux utilisateurs âgés de 13 ans et plus. En utilisant le Service, vous déclarez avoir au moins 13 ans et la capacité juridique d'accepter ces Conditions.
2. Inscription au compte
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes (par ex., nom, e-mail, localisation). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
3. Formules d'abonnement et paiements
Le Service propose deux formules d'abonnement payantes : la Formule Basique et la Formule Premium. Les fonctionnalités et les tarifs sont décrits sur notre site web.
a. Paiements
- Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe, notre prestataire de paiement tiers.
- Vous acceptez de payer tous les frais applicables pour la formule choisie.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement.
b. Délai de rétractation et remboursements
- Renonciation au délai de rétractation : En souscrivant, vous pouvez consentir à un accès immédiat au Service (par ex., génération de cartes mémoire) et reconnaître que cela constitue une renonciation à votre délai de rétractation de 14 jours en vertu du droit de la consommation de l'UE. Si vous donnez ce consentement, aucun remboursement ne sera possible après avoir accédé au Service, sauf dans les cas prévus par la loi (par ex., service défectueux).
- Délai de remboursement de 14 jours : Si vous ne consentez pas à un accès immédiat, vous disposez de 14 jours à compter de la date de souscription pour annuler et obtenir un remboursement intégral, conformément au droit de la consommation de l'UE. Pour demander un remboursement, contactez-nous à [email protected].
- Aucun autre remboursement : Sauf indication contraire ci-dessus, tous les paiements sont non remboursables, sauf si la loi applicable l'exige.
4. Utilisation acceptable
Vous acceptez d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables. Vous ne pouvez pas :
- Téléverser des fichiers PDF ou des liens vers des vidéos YouTube illégaux, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou contenant du contenu nuisible (par ex., logiciels malveillants, discours de haine).
- Partager vos identifiants de compte avec des tiers.
- Tenter de procéder à l'ingénierie inverse, au piratage ou à la perturbation du Service.
- Utiliser le Service pour tricher ou commettre une fraude académique.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces règles.
5. Contenu généré par les utilisateurs
- Propriété : Vous conservez la propriété des fichiers PDF et des liens vers des vidéos YouTube que vous téléversez. En téléversant, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, stocker et traiter votre contenu afin de fournir le Service (par ex., générer des cartes mémoire).
- Responsabilité : Vous garantissez que vous avez le droit de téléverser votre contenu et qu'il ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers (par ex., droits d'auteur). Nous ne sommes pas responsables du contenu que vous téléversez.
- Suppression : Nous pouvons supprimer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions ou les lois applicables, à notre discrétion.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris sa conception, son code et les cartes mémoire générées, est la propriété de Omicron Software P. S. A. et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer le Service sans notre autorisation.
7. Résiliation
- Par vous : Vous pouvez résilier votre compte via les paramètres du compte.
- Par nous : Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions, avec ou sans préavis.
- Effet de la résiliation : En cas de résiliation, votre accès au Service prend fin et nous pouvons supprimer vos données, conformément à notre Politique de confidentialité.
8. Exclusion de garanties
Le Service est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou libre de contenu nuisible téléversé par les utilisateurs.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Omicron Software P. S. A. ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation du Service, y compris les dommages liés au contenu téléversé par les utilisateurs. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 derniers mois.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'UE, sans égard aux principes de conflit de lois. Les litiges seront résolus devant les tribunaux de l'UE.
11. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou par un avis sur le site web. La poursuite de l'utilisation du Service après les modifications vaut acceptation.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à :
Omicron Software P. S. A.
KRS: 0001225004
NIP: 5783183739
REGON: 544060699
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